Le principal frein au développement des entreprises de la net-économie est aujourd'hui la faiblesse du taux de pénétration de l'Internet en France.

Valérie Jourdan, directrice générale de Panel on the web SA, est le rapporteur du groupe de travail du Club.Sénat.fr : "Comment favoriser le développement des entreprises de la net-économie ?". Lancé en mai dernier, le groupe de travail vient de rendre son rapport.

Qu'est-ce que le Club.Sénat.fr ?
Le Club.Sénat.fr a été créé en janvier 2001 par le président du Sénat, M. Christian Poncelet. Cette initiative répondait à la volonté affichée de tisser des liens entre le secteur de la net-économie et les pouvoirs publics. Dans le cadre de cette stratégie a été lancé le Club, ainsi que l'Investor's week, incluant le Tremplin Entreprises. Le Tremplin Entreprises permet à de jeunes créateurs d'entreprises de venir présenter leurs projets à des investisseurs et des capitaux-risqueurs.
Le Club.Sénat.fr est une association, qui regroupe à la fois des sénateurs, des acteurs de la net-économie, mais aussi des penseurs, des philosophes, voire même des professeurs. C'est d'ailleurs ce qui fait l'intérêt du Club : cette rencontre entre des gens d'horizon divers qui travaillent tous ensemble à faire progresser le secteur de la net-économie.

Le dernier rapport publié par le Club.Sénat.fr s'intitule " Comment favoriser le développement de la net-économie ". Est-ce à dire que les membres du Club croient encore à l'avenir des nouvelles technologies ?

Ce sujet a été choisi par les membres du Club pour être traité au cours de l'année 2002, lors d'une séance de vote organisée à la fin de l'an dernier. Il correspond à une préoccupation commune aux membres de l'association, et notamment aux acteurs de la net-économie, qui reconnaissent rencontrer des freins dans le développement de leur activité.

Au cours de notre travail, nous avons constaté que la France accusait un certain retard en matière de nouvelles technologies de l'information et de la communication. A titre d'exemple, le secteur des NTIC, qui a pesé pour 35% de la croissance totale de l'économie américaine entre 1995 et 1998, n'a représenté que 15% de la croissance de l'économie française en 1998.

Quelles sont les recommandations préconisées par votre groupe de travail, en vue de combler ce retard ?
Nous avons dégagé cinq pistes de travail : l'amélioration de l'accès au marché, mais aussi des problématiques d'ordre fiscal et financier, administratif, social et ou juridique, qui ne relèvent pas spécifiquement des entreprises de la net-économie. S'agissant du domaine social par exemple, les problèmes rencontrés dans l'application de la législation sur les 35 heures sont communs à toutes les jeunes entreprises. Dans les phases de création, où le besoin en temps et en ressources humaines ou financières est important, la législation peut apparaître comme un frein au développement des jeunes pousses. Nous avons donc fait plusieurs propositions pour assouplir la législation : que le nombre d'heures supplémentaires soit maintenu à 180 heures annuelles par salarié au-delà de 2002 pour les activités dites non dangereuses; que ce plafond d'heures supplémentaires soit majoré pour toute entreprise nouvellement créée.

Mais le principal frein au développement des entreprises de la net-économie est aujourd'hui la faiblesse du taux de pénétration de l'Internet en France, qui rend difficile l'accès au marché. La France figure actuellement au 14e rang mondial en matière d'équipement ADSL, loin derrière la Corée du Sud : nous disposons donc d'une marge de manœuvre considérable. Nous préconisons aussi dans le rapport un renforcement de la surveillance et de la régulation des marchés des NTIC, en vue de faciliter le règlement des petits litiges. Nous conseillons un rapprochement du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), de l'Autorité de régulation des Télécommunications (ART) et de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), afin qu'une autorité se dégage, susceptible de défendre une position commune.

S'agissant de l'aspect fiscal et financier, nous avons constaté que la structure française du capital-risque ne permettait pas aux jeunes entreprises de trouver rapidement des financements importants. Nous avons aussi été étonnés d'apprendre que les français ne connaissaient pas la possibilité qu'ils ont d'investir dans des entreprises non cotées en Bourse.

Quels sont les prochains sujets sur lesquels le Club.Sénat.fr doit plancher à la rentrée ?
En mai dernier a été lancé un groupe de travail sur la e-démocratie, qui doit rendre son rapport en novembre prochain. En octobre sera ensuite constitué un troisième groupe de travail sur l'e-learning. Il rendra son rapport en février 2003.
Propos recueillis par Marie Béloeil