Le
règlement des opérations de parrainage
ARTICLE
1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Panel
On The Web SA, dont le siège social
est situé au 26 Rue Richer, 75009 Paris,
immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro
432 843 332 est amené à organiser des opérations
de parrainage permettant aux Internautes régulièrement
inscrits sur son site comme panélistes de parrainer
l'inscription d'une ou de plusieurs autres personnes.
Ces actions appelées "opérations
de parrainage" sont lancées à
des dates et pour des périodes définies spécifiquement
pour chaque opération. La liste des opérations
en cours et leurs modalités sont présentées
dans l'espace « les Cabines » du site Internet
de la société Panel
On The Webà savoir www.panelontheweb.com
et accessible à tout panéliste valablement inscrit
en tant que panéliste.
ARTICLE
2 : PARTICIPATION
Le parrainage est ouvert à tous les membres de la
communauté de Panel
On The Web , à savoir à chacun
des panélistes valablement inscrits c’est à
dire ayant terminé leur questionnaire de recrutement
conformément à la clause 3.4 du contrat
d’adhésion à Panel
On The Web.
Le parrainage se déroule exclusivement sur Internet,
à l'exclusion donc de toute autre forme de support.
L’ensemble du personnel tant permanent qu’occasionnel
et ce pendant toute la durée de leur contrat de travail
chez Panel On The Web
SA n'est pas autorisé à participer à
toute opération de parrainage à quelque titre
que ce soit. Dans le cas où il serait constaté
que des personnels de la société Panel
On The Web SA contreviendraient à
cette interdiction, Panel
On The Web se réserve le droit d’appliquer
toutes les mesures nécessaires pour remédier
à la situation.
Les panélistes de Panel
On The Web sont invités à
parrainer un ou plusieurs filleuls exclusivement par le moyen
proposé sur le site www.panelontheweb.com
à savoir par l’utilisation d’un lien disponible
dans le Kit Parrainage.
On entend par fileul, tout nouveau panéliste valablement
inscrit depuis le lien spécifique à l’opération
de parrainage et ce pendant la durée de l’opération
de parrainage. Ce filleul est donc membre de la communauté
de répondants de Panel
On The Web . Cette règle exclut par
voie de conséquence :
l’inscription incomplète de l’internaute
au sein du panel de Panel
On The Web : ex. questionnaire de recrutement
non terminé ou incomplet, etc.
l’inscription non validée par Panel
On The Web de l’internaute et ce
quelle qu'en soit la raison : données falsifiées,
fraudes sur les critères de signalétiques, non-respect
de la charte du panéliste ou des obligations contractuelles
de participation aux études, etc.
Les inscriptions multiples sans que Panel
On The Web ne soit tenu de justifier les
procédures qu'elle met régulièrement
en oeuvre pour détecter ce type de fraude à
l'inscription.
L'inscription sous une adresse électronique invalide
ne permettant pas de le contacter pour répondre à
des études rémunérées au sein
du panel de Panel On The
Web .
ARTICLE
3 : MODALITES D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Tous les membres de notre communauté de panélistes
valablement inscrits à la date de démarrage
de l'opération peuvent participer volontairement et
sans aucune obligation aux opérations de parainnage.
Chaque panéliste se voit attribuer par courrier électronique
un lien spécifique et réservé en propre
valable uniquement pendant toute la durée de l’opération
de parrainage. Les participants à chaque opération
sont
Ce lien lui est attribué le jour du démarrage
de l’opération de parrainage et pourra lui être
demandé à des fins de contrôle (par téléphone,
par courrier postal ou bien encore électronique) à
chaque phase active d'une opération de parainnage (confirmation
du classement, contrôles des nouveaux filleuls inscrits,
confirmation du gain ..etc) Toute tentative de fraude constatée
au cours de cette opération de parrainage entraînera
l'annulation immédiate de l'inscription à l’opération
de parrainage, du crédit des points acquis ainsi que
de la possibilité de concourir pour le titre de «
Meilleur Parrain».
Pendant toute la durée de l'opération, le
parrain transmet le lien d'inscription à
son fileul
qui peut ainsi s'inscrire depuis ce lien comme panéliste
en suivant la procédure d'inscription chez Panel
On The Web . Seules les inscriptions valablement
entamée après avoir cliqué depuis le
lien du parrain sont décomptés pour l'attribution
de points et la participation à la dotation au titre
du "Meilleur
Parrain". Aucune autre forme de décompte
ou de déclaration préalable n'est nécessaire
de la part du parrain ou du fileul.
ARTICLE
4 : DOTATIONS
Les Dotations au titre des opérations de parainnage
peuvent évoluer à compter de la date de mise
en place de l’opération et jusqu’à
son terme. Leur nature ou leur montant sont précisés
dans les modalités propres à chaque opération.
Article 4-1 : points crédités sur
le compte du parrain à chaque inscription de fileuls
Pour tout fileul valablement inscrit conformément
à la procédure le parrain cumule des points
en fonction du profil des filleuls parrainés. Ces points
spécifiques « opération parrainage »
sont attribués sur son décompte de points Panel
On The Web et se cumulent donc avec les
points acquis au titre de la participation à des études.
Ce décompte de points peut être consulté
à tout moment depuis l'espace Panélistes en
cliquant sur la rubrique "Opérations de parrainage".
Le nombre de points attribués varie selon l'opération
de parrainage et peut au sein d'une même opération
varier en fonction du profil du fileul parrainé. Le
parrain peut à tout moment consulter les points qui
lui sont accordés en fonction du profil de genre et
d'âge du fileul qu'il a parrainé.
Ces points ne sont accordés que pendant la durée
de l’opération parrainage. Ces points sont accordés
après vérification du caractère sincère
et intègre des réponses au questionnaire de
recrutement du filleul. Ces points sont accordés aux
seuls parrains dont les filleuls ont utilisé le lien
spécifique parrainage attribué au début
de l’opération.
Article 4-2 : dotation au titre du "Meilleur
Parrain" pour chaque opération
Le "Meilleur
Parrain" sur la période de l’opération
est le panéliste, membre de la communauté de
répondants ayant cumulé le plus de points pendant
toute la durée de l'opération, étant
entendu que les points ne peuvent être cumulés
entre plusieurs opérations distinctes. Un classement
des parrains est disponible pendant toute la durée
de l’opération sur le site de Panel
On The Web dans l’espace Panélistes.
Article 4-3 : conditions de détermination
du « meilleur parrain » en cas d’ex æquo
Si plusieurs parrains obtiennent le même nombre total
de points lors d'une opération de parrainage, il sera
procédé à un tirage au sort parmi les
ex-aequo.
Article 4-4 : dotation spécifique au «
Meilleur Parrain »
Le "Meilleur
Parrain" pendant toute la durée
de l'opération de parrainage gagne une dotation dont
la nature et la valeur sont précisés dans les
modalités propres à chaque opération
de parrainage. La nature et la valeur de cette dotation sont
consultables de manière permanente depuis l'espace
Panélistes depuis la rubrique consacrée aux
opérations de parrainage.
Panel On The Web
SA se réserve la possibilité de faire évoluer
cette dotation sans que sa responsabilité puisse être
engagée de ce fait. Panel
On The Web SA se réserve également
le droit de remplacer ce cadeau par un autre du même
type mais de valeur équivalente. La livraison du cadeau
est prévue dans un délai maximum de 6 à
8 semaines à partir de la date de fin de l’opération.
Si en cas de force majeure le cadeau n’est pas livré
dans les délais, Panel
On The Web Panel
On The Web SA ne pourra en aucun cas être
tenu responsable. Toutes modifications des coordonnées
postales du "Meilleur
Parrain" doit être signalée
dans la rubrique "vos coordonnées postales"
de l’espace les Cabines du site www.panelontheweb.com.
Sans cette modification Panel
On The Web SA ne pourra être tenu
responsable des retards entraînés par des indications
postales erronées, notamment lors de l'envoi du cadeau
du Meilleur Parrainage. L’offre de Panel
On The Web SA se limite au seul lot proposé
et aucune autre indemnité ne sera remise en cas de
frais annexes éventuels (tels branchements, frais de
mises en places, jeux etc.).
ARTICLE
5 : UTILISATION DES NOMS DES PARRAINS
Du seul fait de leur inscription au sein du panel, les panélistes
participant à l’opération de parrainage
autorisent les organisateurs à reproduire et à
utiliser leur identifiant dans toute la description de l’opération
et de son animation, sans que cette utilisation puisse conférer
aux parrains un droit à rémunération
ou un avantage quelconque. Lors de la remise des dotations,
il pourra être fait mention de l'identité du
"Meilleur Parrain"
afin de faire la promotion de cette opération auprès
de la communauté des panélistes.
ARTICLE
6 : DEPOT DU PRESENT REGLEMENT, MODIFICATIONS ET INTERPRETATION
Conformément aux dispositions des articles L.121.37
et L.121.38 du Code de la Consommation, le présent
règlement est disponible auprès de la société
Panel On The Web
SA, 26 rue Richer, 75009 Paris.
Il est rappelé que le simple fait de participer implique
l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Panel On The Web
SA se réserve la possibilité d'apporter
toute modification au présentérèglement
de cette opération de parrainage et/ou au site, à
tout moment, sans préavis ni obligation de motiver
sa décision et sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée de ce fait.
Toute modification du règlement entrera en vigueur
à compter de sa mise en ligne et tout panéliste
sera réputé l'avoir accepté du simple
fait de sa participation au parrainage, à compter de
la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout
panéliste refusant la ou les modifications intervenues
devra cesser de participer au parrainage.
Le présent règlement est soumis exclusivement
à la loi française et aux dispositions en vigueur
au jour de sa publication. Toute difficulté pratique
d’application ou d’interprétation du présent
règlement sera arbitrée par Panel
On The Web SA après que la mention
en a été faite par courrier simple ou recommandé
à l'adresse indiquée ci-dessous.
Tout litige né à l’occasion de la présente
opération sera soumis aux tribunaux compétents
de Paris.
Le règlement est disponible en ligne, sur le site
de Panel On The Web
SA dans l'espace dédiée au panéliste
à la rubrique "opérations de parrainage".
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant
le règlement de l’opération.
ARTICLE
7 : AUTRES DISPOSITIONS
Panel On The Web
SA dégage toute responsabilité en cas de
dysfonctionnements du réseau "Internet" empêchant
le bon déroulement de cette opération de parrainage,
notamment mais pas exclusivement dus à des actes de
malveillances externes. En cas d'actes de malveillance avérés,
la société Panel
On The Web se réserve le droit de
poursuivre le ou les auteurs devant les juridictions compétentes.
La participation à cette opération implique
la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne
les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau.
En conséquence, la société Panel
On The Web SA ne saurait en aucune circonstance
être tenue responsable, sans que cette liste ne soit
limitative :
• de la transmission et/ou de la réception de
toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet
empêchant le bon déroulement/fonctionnement de
l’opération de parrainage ;
• de défaillance de tout matériel de réception
ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier électronique et,
plus généralement, de perte de toute donnée
;
• des problèmes d'acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique,
anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur
d'un panéliste ;
• des modifications des paramètres des logiciels
ou de l'O.S. des postes connectés.
L'accès à l'espace des Panélistes ("Les
Cabines") est protégé par un identifiant
et un mot de passe uniques choisis librement par le panéliste
lors de son inscription et modifiable à tout moment
en ligne. Le parrain ainsi que les filleuls s’engagent
à ne communiquer ce mot de passe à aucune autre
personne. La responsabilité de Panel
On The Web SA ne pourra en aucun cas être
engagée en cas d'utilisation frauduleuse de l'identifiant
ou du mot de passe du panéliste.
Panel On The Web
SA se réserve le droit de poursuivre en justice
quiconque aura fraudé ou tenté de le faire après
enquête de notre service juridique. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte
vis-à-vis des panélistes du fait des fraudes
éventuellement commises.
ARTICLE
8 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de
la présente opération sont traitées conformément
à la loi du 6 janvier 1978, dite “ Informatique
et Liberté ”. Les participants sont informés
que les données nominatives les concernant, utilisées
dans le cadre de cette opération, sont nécessaires
à la prise en compte de leur participation.
Les participants sont informés que les données
les concernant seront transmises à Panel
On The Web SA pour les besoins de l’attribution
des points et de la dotation dédiée au "Meilleur
Parrain". Tous les participants disposent,
en application de l’article 27 de cette loi, d’un
droit d’accès et de rectification des données
les concernant.
Le site de la société Panel
On The Web SA est enregistré auprès
de la CNIL sous le numéro :
720 221. Toute demande d'accès, de rectification,
doit être adressée par écrit.
Panel On The Web
SA
Service Gestion et Animation du Panel
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75009 Paris
Mél. :
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