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Le règlement des opérations de parrainage
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Article 1 : Société organisatrice
Article 2 : Participation
Article 3 : Modalités d'inscription et de participation
Article 4 : Dotation
Article 5 : Utilisation des noms des parrains
Article 6 : Dépôt du présent règlement, modifications et interprétation
Article 7 : Autres dispositions
Article 8 : Loi informatique et libertés

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ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société Panel On The Web SA, dont le siège social est situé au 26 Rue Richer, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 432 843 332 est amené à organiser des opérations de parrainage permettant aux Internautes régulièrement inscrits sur son site comme panélistes de parrainer l'inscription d'une ou de plusieurs autres personnes.

Ces actions appelées "opérations de parrainage" sont lancées à des dates et pour des périodes définies spécifiquement pour chaque opération. La liste des opérations en cours et leurs modalités sont présentées dans l'espace « les Cabines » du site Internet de la société Panel On The Webà savoir www.panelontheweb.com et accessible à tout panéliste valablement inscrit en tant que panéliste.


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ARTICLE 2 : PARTICIPATION

Le parrainage est ouvert à tous les membres de la communauté de Panel On The Web , à savoir à chacun des panélistes valablement inscrits c’est à dire ayant terminé leur questionnaire de recrutement conformément à la clause 3.4 du contrat d’adhésion à Panel On The Web.

Le parrainage se déroule exclusivement sur Internet, à l'exclusion donc de toute autre forme de support. L’ensemble du personnel tant permanent qu’occasionnel et ce pendant toute la durée de leur contrat de travail chez Panel On The Web SA n'est pas autorisé à participer à toute opération de parrainage à quelque titre que ce soit. Dans le cas où il serait constaté que des personnels de la société Panel On The Web SA contreviendraient à cette interdiction, Panel On The Web se réserve le droit d’appliquer toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

Les panélistes de Panel On The Web sont invités à parrainer un ou plusieurs filleuls exclusivement par le moyen proposé sur le site www.panelontheweb.com à savoir par l’utilisation d’un lien disponible dans le Kit Parrainage.

On entend par fileul, tout nouveau panéliste valablement inscrit depuis le lien spécifique à l’opération de parrainage et ce pendant la durée de l’opération de parrainage. Ce filleul est donc membre de la communauté de répondants de Panel On The Web . Cette règle exclut par voie de conséquence :

l’inscription incomplète de l’internaute au sein du panel de Panel On The Web : ex. questionnaire de recrutement non terminé ou incomplet, etc.

l’inscription non validée par Panel On The Web de l’internaute et ce quelle qu'en soit la raison : données falsifiées, fraudes sur les critères de signalétiques, non-respect de la charte du panéliste ou des obligations contractuelles de participation aux études, etc.

Les inscriptions multiples sans que Panel On The Web ne soit tenu de justifier les procédures qu'elle met régulièrement en oeuvre pour détecter ce type de fraude à l'inscription.

L'inscription sous une adresse électronique invalide ne permettant pas de le contacter pour répondre à des études rémunérées au sein du panel de Panel On The Web .


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ARTICLE 3 : MODALITES D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION

Tous les membres de notre communauté de panélistes valablement inscrits à la date de démarrage de l'opération peuvent participer volontairement et sans aucune obligation aux opérations de parainnage. Chaque panéliste se voit attribuer par courrier électronique un lien spécifique et réservé en propre valable uniquement pendant toute la durée de l’opération de parrainage. Les participants à chaque opération sont

Ce lien lui est attribué le jour du démarrage de l’opération de parrainage et pourra lui être demandé à des fins de contrôle (par téléphone, par courrier postal ou bien encore électronique) à chaque phase active d'une opération de parainnage (confirmation du classement, contrôles des nouveaux filleuls inscrits, confirmation du gain ..etc) Toute tentative de fraude constatée au cours de cette opération de parrainage entraînera l'annulation immédiate de l'inscription à l’opération de parrainage, du crédit des points acquis ainsi que de la possibilité de concourir pour le titre de « Meilleur Parrain».

Pendant toute la durée de l'opération, le parrain transmet le lien d'inscription à son fileul qui peut ainsi s'inscrire depuis ce lien comme panéliste en suivant la procédure d'inscription chez Panel On The Web . Seules les inscriptions valablement entamée après avoir cliqué depuis le lien du parrain sont décomptés pour l'attribution de points et la participation à la dotation au titre du "Meilleur Parrain". Aucune autre forme de décompte ou de déclaration préalable n'est nécessaire de la part du parrain ou du fileul.


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ARTICLE 4 : DOTATIONS

Les Dotations au titre des opérations de parainnage peuvent évoluer à compter de la date de mise en place de l’opération et jusqu’à son terme. Leur nature ou leur montant sont précisés dans les modalités propres à chaque opération.

Article 4-1 : points crédités sur le compte du parrain à chaque inscription de fileuls

Pour tout fileul valablement inscrit conformément à la procédure le parrain cumule des points en fonction du profil des filleuls parrainés. Ces points spécifiques « opération parrainage » sont attribués sur son décompte de points Panel On The Web et se cumulent donc avec les points acquis au titre de la participation à des études.

Ce décompte de points peut être consulté à tout moment depuis l'espace Panélistes en cliquant sur la rubrique "Opérations de parrainage". Le nombre de points attribués varie selon l'opération de parrainage et peut au sein d'une même opération varier en fonction du profil du fileul parrainé. Le parrain peut à tout moment consulter les points qui lui sont accordés en fonction du profil de genre et d'âge du fileul qu'il a parrainé.

Ces points ne sont accordés que pendant la durée de l’opération parrainage. Ces points sont accordés après vérification du caractère sincère et intègre des réponses au questionnaire de recrutement du filleul. Ces points sont accordés aux seuls parrains dont les filleuls ont utilisé le lien spécifique parrainage attribué au début de l’opération.

Article 4-2 : dotation au titre du "Meilleur Parrain" pour chaque opération

Le "Meilleur Parrain" sur la période de l’opération est le panéliste, membre de la communauté de répondants ayant cumulé le plus de points pendant toute la durée de l'opération, étant entendu que les points ne peuvent être cumulés entre plusieurs opérations distinctes. Un classement des parrains est disponible pendant toute la durée de l’opération sur le site de Panel On The Web dans l’espace Panélistes.

Article 4-3 : conditions de détermination du « meilleur parrain » en cas d’ex æquo

Si plusieurs parrains obtiennent le même nombre total de points lors d'une opération de parrainage, il sera procédé à un tirage au sort parmi les ex-aequo.

Article 4-4 : dotation spécifique au « Meilleur Parrain »

Le "Meilleur Parrain" pendant toute la durée de l'opération de parrainage gagne une dotation dont la nature et la valeur sont précisés dans les modalités propres à chaque opération de parrainage. La nature et la valeur de cette dotation sont consultables de manière permanente depuis l'espace Panélistes depuis la rubrique consacrée aux opérations de parrainage.

Panel On The Web SA se réserve la possibilité de faire évoluer cette dotation sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Panel On The Web SA se réserve également le droit de remplacer ce cadeau par un autre du même type mais de valeur équivalente. La livraison du cadeau est prévue dans un délai maximum de 6 à 8 semaines à partir de la date de fin de l’opération.

Si en cas de force majeure le cadeau n’est pas livré dans les délais, Panel On The Web Panel On The Web SA ne pourra en aucun cas être tenu responsable. Toutes modifications des coordonnées postales du "Meilleur Parrain" doit être signalée dans la rubrique "vos coordonnées postales" de l’espace les Cabines du site www.panelontheweb.com. Sans cette modification Panel On The Web SA ne pourra être tenu responsable des retards entraînés par des indications postales erronées, notamment lors de l'envoi du cadeau du Meilleur Parrainage. L’offre de Panel On The Web SA se limite au seul lot proposé et aucune autre indemnité ne sera remise en cas de frais annexes éventuels (tels branchements, frais de mises en places, jeux etc.).


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ARTICLE 5 : UTILISATION DES NOMS DES PARRAINS

Du seul fait de leur inscription au sein du panel, les panélistes participant à l’opération de parrainage autorisent les organisateurs à reproduire et à utiliser leur identifiant dans toute la description de l’opération et de son animation, sans que cette utilisation puisse conférer aux parrains un droit à rémunération ou un avantage quelconque. Lors de la remise des dotations, il pourra être fait mention de l'identité du "Meilleur Parrain" afin de faire la promotion de cette opération auprès de la communauté des panélistes.


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ARTICLE 6 : DEPOT DU PRESENT REGLEMENT, MODIFICATIONS ET INTERPRETATION

Conformément aux dispositions des articles L.121.37 et L.121.38 du Code de la Consommation, le présent règlement est disponible auprès de la société Panel On The Web SA, 26 rue Richer, 75009 Paris.

Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Panel On The Web SA se réserve la possibilité d'apporter toute modification au présentérèglement de cette opération de parrainage et/ou au site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Toute modification du règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout panéliste sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au parrainage, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout panéliste refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au parrainage.

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française et aux dispositions en vigueur au jour de sa publication. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera arbitrée par Panel On The Web SA après que la mention en a été faite par courrier simple ou recommandé à l'adresse indiquée ci-dessous.

Tout litige né à l’occasion de la présente opération sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Le règlement est disponible en ligne, sur le site de Panel On The Web SA dans l'espace dédiée au panéliste à la rubrique "opérations de parrainage". Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le règlement de l’opération.


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ARTICLE 7 : AUTRES DISPOSITIONS

Panel On The Web SA dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnements du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement de cette opération de parrainage, notamment mais pas exclusivement dus à des actes de malveillances externes. En cas d'actes de malveillance avérés, la société Panel On The Web se réserve le droit de poursuivre le ou les auteurs devant les juridictions compétentes.

La participation à cette opération implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la société Panel On The Web SA ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste ne soit limitative :

• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de l’opération de parrainage ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
• des problèmes d'acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un panéliste ;
• des modifications des paramètres des logiciels ou de l'O.S. des postes connectés.

L'accès à l'espace des Panélistes ("Les Cabines") est protégé par un identifiant et un mot de passe uniques choisis librement par le panéliste lors de son inscription et modifiable à tout moment en ligne. Le parrain ainsi que les filleuls s’engagent à ne communiquer ce mot de passe à aucune autre personne. La responsabilité de Panel On The Web SA ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'utilisation frauduleuse de l'identifiant ou du mot de passe du panéliste.

Panel On The Web SA se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire après enquête de notre service juridique. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des panélistes du fait des fraudes éventuellement commises.


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ARTICLE 8 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite “ Informatique et Liberté ”. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, utilisées dans le cadre de cette opération, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Les participants sont informés que les données les concernant seront transmises à Panel On The Web SA pour les besoins de l’attribution des points et de la dotation dédiée au "Meilleur Parrain". Tous les participants disposent, en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Le site de la société Panel On The Web SA est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro : 720 221. Toute demande d'accès, de rectification, doit être adressée par écrit.


Panel On The Web SA
Service Gestion et Animation du Panel
26 Rue Richer
75009 Paris

Mél. : spanelistes@panelontheweb.com



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