Contrat d’adhésion à Panel On The Web

Entre la société Panel On The Web SA, sise 26 rue Richer, 75009 Paris et représentée par madame Valérie JOURDAN, président directeur général,
Dénommée ci-après : « Panel On The Web »
D’une part,

Et

Le répondant au questionnaire de recrutement à venir et signataire du présent contrat d’adhésion au panel de la société Panel On The Web SA, appelée par la suite « Panel On The Web »
Dénommé(e) ci-après : « le participant »
D’autre part.

I. Préambule

Le participant souhaite adhérer au panel dénommé Panel On The Web. L’adhésion à Panel On The Web suppose une collaboration suivie et active dont les termes sont énoncés dans le présent contrat et dans la charte subséquente. L’acceptation des conditions formulées dans ces deux documents est un préalable nécessaire à la validation de l’inscription.

Panel On The Web souligne que ses activités sont conformes à la réglementation en vigueur et plus particulièrement à celle émise par la Commission Nationale Informatique et Liberté (dispositions de la loi n°78-17 « Informatiques et libertés » du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). En particulier, Panel On The Web s’engage à préserver la confidentialité des informations nominatives des adhérents et à ne pas les divulguer à titre commercial.

II. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet d’organiser le partenariat entre les deux parties décrites ci-dessus.

III.    Modalités et conditions de l’adhésion du participant au panel de Panel On The Web

Si le participant n’accepte pas les modalités et les conditions suivantes ou s’il a d’autres questions auxquelles cet agrément ne répondrait pas, Panel On The Web se tient à son entière disposition à l’adresse e-mail : service.panelistes@panelontheweb.com

3.1    Conditions d’éligibilité à l’adhésion au panel de Panel On The Web

Panel On The Web s’adresse aux Internautes de langue française domiciliés en France et DOM-TOM.

Les services d’adhésion au panel de Panel On The Web sont gratuits et proposés uniquement aux personnes habilitées à signer sur un plan juridique des contrats valables sous la législation en vigueur en France.

Les services sont accessibles aux participants mineurs âgés de quinze à dix-huit ans (modalités de l’adhésion décrites dans le §3.2) et aux participants majeurs (modalités de l’adhésion décrites dans le §3.3). En revanche, les services ne sont pas accessibles aux mineurs âgés de moins de quinze ans.

3.2    Modalités d’adhésion pour les participants mineurs âgés de 15 à 18 ans

L’adhésion de participants mineurs âgés de quinze ans inclus à dix huit ans exclus est possible sous réserve de l’accord parental. L’adhésion de ces participants mineurs âgés de quinze à dix huit ans sera validée dès réception par Panel On The Web du contrat de panéliste au nom du participant mineur, signé conjointement par le participant mineur et le chef de famille. Ce contrat aura été transmis préalablement par voie postale, au nom du participant mineur, à l’adresse enregistrée lors de son inscription sur le site http://www.panelontheweb.com.

3.3    Modalités d’adhésion pour les participants majeurs

Nos services sont accessibles aux participants majeurs. L’adhésion à Panel On The Web pour les participants majeurs est entièrement gérée sur Internet. Est supposée majeure toute personne âgée de 18 ans inclus. En cas de législation nationale différente, il appartient au participant de se conformer à la législation en vigueur dans son pays de résidence.

Sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessus, plusieurs personnes d’un même foyer peuvent participer à Panel On The Web.

Panel On The Web se réserve toutefois le droit de refuser ou de limiter l’adhésion d’un ou de plusieurs panélistes. Ce refus peut, par exemple, être justifié par l’atteinte des quotas de recrutement de Panel On The Web. Le refus de donner suite à la demande d’adhésion souscrite en ligne ne peut faire l’objet d’aucune forme de réclamation ou de dommages et intérêts.

3.4    Conditions de l’adhésion

Les réponses au questionnaire de recrutement de Panel On The Web sont facultatives. Toutefois l’adhésion des participants est conditionnée par la réception par Panel On The Web du questionnaire de recrutement complet rempli en ligne par le participant.

Le participant dispose d’un mois à compter de sa demande d’adhésion pour remplir le questionnaire de recrutement. Si au terme de ce délai, le panéliste n’a pas donné suite, son inscription est considérée comme nulle.Toutefois, dès l’inscription, le participant peut être appelé à répondre à des études. Les points attachés à ces études (et la rémunération afférente) ne sont toutefois considérés comme acquis au répondant qu’une fois le questionnaire de recrutement achevé. Au terme du délai d’un mois imparti pour achever l’inscription, ces points sont annulés si le panéliste n’a pas complété son inscription.

En complément du questionnaire de recrutement, Panel On The Web adressera un questionnaire de mise à jour une fois par an. Le maintien du participant au sein du panel est conditionné par une réponse complète à ces questionnaires de mise à jour dans le délai imparti à compter de la date de mise à disposition par Panel On The Web de ces questionnaires au participant.

Le questionnaire de recrutement ne fait pas l’objet d’une rémunération. Le fait de le remplir est une condition d’entrée dans le panel. La sincérité et l’exhaustivité des réponses sont systématiquement contrôlées. En cas de doute, toute fraude avérée ou suspectée est un motif de résiliation de plein droit. Le questionnaire de recrutement est d’abord l’opportunité pour le panéliste d’enrichir son profil lui permettant ainsi d’accéder aux études ciblées le concernant.

3.5    Date d’entrée en vigueur et durée du contrat

  3.5.1    Durée du contrat

Le présent contrat a une durée de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur. La date d’entrée en vigueur s’entend de la date d’inscription complète du répondant selon les conditions énoncées aux paragraphes 3.5.2 et 3.5.3.

  3.5.2    Date d’entrée en vigueur du contrat pour les participants adultes

Pour les participants adultes, le contrat entrera en vigueur à compter de la date à laquelle les deux conditions suivantes seront remplies :

1.       la réception via Internet par le service de gestion et animation du panel de Panel On The Web du présent contrat accepté par le participant

2.       la réception et la validation par Panel On The Web du questionnaire complet de recrutement rempli par la participant (c’est à dire respect de l’intégrité, de l’exhaustivité et du caractère sincère et complet des réponses).

  3.5.3    Date d’entrée en vigueur du contrat pour les participants mineurs âgés de 15 à 18 ans

Pour les participants mineurs, le contrat entrera en vigueur à compter de la date à laquelle les trois conditions suivantes seront remplies :

1.       la réception via Internet par le service de relation et animation du panel de Panel On The Web du présent contrat accepté par le participant.

2.       la réception et validation par Panel On The Web du questionnaire complet de recrutement rempli par la participant (c’est-à-dire respect de l’intégrité, de l’exhaustivité et du caractère sincère et complet des réponses).

3.       la réception au courrier par Panel On The Web du contrat de panéliste établi au nom du participant mineur et signé conjointement par le participant mineur et le chef de famille.

  3.5.4    Information de la date d’entrée en vigueur du contrat

Le participant (mineur ou adulte) sera informé(e) par un mail du service gestion et animation de Panel On The Web de la date d’entrée en vigueur de son contrat.

Ce mail sera envoyé à l’adresse mentionnée dans le questionnaire de recrutement par le participant. La date portée sur ce mail fait seule foi de la date d’entrée en vigueur du contrat de panéliste. A compter de cette date, et sauf sanction disciplinaire, le participant est inscrit pour une durée totale, non divisible et non reconductible de 5 ans.

  3.5.5    Numéro d’identifiant et mot de passe

Lors de l’inscription sur le site, le participant a l’obligation de se doter d’un identifiant et d’un mot de passe librement paramétrables. Ce numéro d’identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et incessibles. De ce fait, le participant est seul responsable du maintien du secret de son mot de passe et de son identifiant. Une interface sur le site de Panel On The Web (http://panelontheweb.com) permet au participant de modifier librement son mot de passe uniquement.

En cas d’oubli du mot de passe, une procédure de renvoi par courrier électronique permet au participant de retrouver l’usage de son mot de passe. Cette procédure suppose la mention de l’identifiant et l’utilisation de l’adresse électronique communiquée par le participant lors de son inscription (ou modifiée en cas de mise à jour depuis l’Espace Panéliste uniquement).

  3.5.6    Adresse électronique du participant

Lors de son inscription, le participant est amené à communiquer une adresse électronique permanente à laquelle il peut être joint. Une interface sur le site de Panel On The Web (http://panelontheweb.com) permet au participant de modifier librement cette adresse.

La dernière adresse rentrée par le participant sera celle utilisée par Panel On The Web pour informer le participant du ou des questionnaires auxquels il doit répondre. De ce fait, le participant est le seul responsable de la mise à jour de l’adresse électronique à laquelle il peut être joint. La société Panel On The Web ne saurait être tenue pour responsable des défauts d’acheminement des questionnaires liés à des adresses absentes ou erronées.

En particulier, l’oubli de mettre à jour son adresse électronique ou tout autre défaut d’envoi lié à une adresse électronique déficiente ne sauraient être invoqués pour justifier une absence répétées de réponses aux questionnaires en ligne adressés au répondant.

  3.5.7    Périodes d’indisponibilité du participant

Une interface sur le site de Panel On The Web (http://panelontheweb.com) est à la disposition du panéliste pour renseigner les périodes pendant lesquelles il ne peut être joint en vue de répondre à des questionnaires. Le panéliste a la responsabilité d’actualiser ses périodes d ‘indisponibilité dont il n’est pas tenu de justifier du nombre et de la durée. Toutefois, dans un souci d’optimiser la qualité de son recrutement, la société Panel On The Web recommande au participant de ne pas multiplier les plages d’indisponibilité prolongées sur une période courte.

Les périodes d’indisponibilité ne sont pas décomptées de la durée du contrat. De ce fait, le participant ne pourra pas demander à la société Panel On The Web de proroger son contrat de la durée de ces plages d’indisponibilité, pour quelque raison que ce soit.

IV. Engagements du participant

Le participant s’engage à répondre sincèrement, objectivement, rapidement et de manière assidue aux questionnaires, aux enquêtes ou aux tests qui lui sont proposés par Panel On The Web.

Le participant est informé par un courrier électronique, envoyé par le service gestion et animation du panel des questionnaires, enquêtes ou tests mis à sa disposition et auxquels il s’engage à répondre. Aucune autre forme de notification ne sera utilisée. Le participant doit répondre aux questionnaires dans le délai imparti précisé pour chaque enquête. Au-delà de ce délai, le questionnaire ne sera pas pris en compte par Panel On The Web et la rémunération afférente ne sera pas attribuée.

Dans certains cas, il peut être demandé au répondant de répondre dans un délai court de quelques jours. Ces études marquées « Etudes Express » sont clairement identifiées dans le courrier électronique d’invitation à répondre au questionnaire.

Le participant s’engage à mettre à jour depuis l’interface disponible sur le site de Panel On The Web (http://www.panelontheweb.com) ses coordonnées (adresse de courrier électronique, adresse postale, etc.) de façon régulière. La société Panel On The Web ne saurait être tenue pour responsable des défauts d’acheminements de tout courrier (électronique ou postal) liés à une information erronée ou périmée.

Le participant s’engage à mettre à jour depuis l’interface disponible sur le site de Panel On The Web (Espace Panéliste) les informations de profil le concernant (âge, statut marital, activité professionnelle, revenus, etc.) et ce en cas de changements importants (ex. : mariage, évolutions professionnelles, naissance d’un enfant, etc.). La mise à jour de ces informations a un caractère obligatoire et Panel On The Web se réserve le droit de contrôler que cette mise à jour a été effectuée par le panéliste, étant entendu que ces informations sont utilisées (dans le respect de la législation en vigueur) pour adresser au panéliste le plus grand nombre d’études ciblées le concernant.

Les questionnaires, enquêtes, tests, ainsi que tous les documents multimédias soumis au participant par Panel On The Web sont et restent la seule propriété de la société Panel On The Web. De ce fait, le participant s’engage à ne pas les reproduire, à ne pas les diffuser, ne pas les communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit, aussi bien à titre gratuit qu’à titre payant.

Dans le cadre de certains questionnaires, tests ou enquêtes, Panel On The Web pourra soumettre au participant des documents utilisant les nouveaux supports multimédia (photos, sons, vidéos, GIF animés, etc.). Le participant prend l’engagement d’examiner ces documents avant de compléter le questionnaire. Dans l’hypothèse où la lecture de ces documents suppose le téléchargement de logiciels spécifiques (ex. : Real Player™, Quick Time™, etc.) et dans la mesure où Panel On The Web met à la disposition du participant les facilités pour télécharger et installer ces logiciels depuis son site, le participant est tenu de montrer toute diligence pour installer (y compris à titre temporaire) ces logiciels : il bénéficie pour cela de l’assistance technique de Panel On The Web (service.technique@panelontheweb.com).

V. Engagements de Panel On The Web

5.1 Engagements de représentativité

Afin de préserver la représentativité du Panel, Panel On The Web se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande d’adhésion du participant au panel. Dans ce cas, le service gestion et animation de Panel On The Web signifiera par l’envoi d’un mail au participant les motifs de sa décision.

5.2 Engagements de confidentialité et de qualité

Panel On The Web s’engage auprès de chaque participant à la plus grande confidentialité et donc à la préservation de l’anonymat de chaque participant en ligne. En effet, Panel On The Web ne divulgue sous aucun prétexte les informations personnelles propres à chaque participant (telles que l’adresse e-mail, l’adresse postale, le niveau de revenus, le statut marital…) sous quelque forme que ce soit et à qui que ce soit, à l’exception de la situation suivante :

Panel On The Web transmet les coordonnées personnelles du participant (nom, prénom et adresse) à son partenaire logistique dans le but de lui adresser ses chèques cadeaux.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 « Informatiques et Libertés » du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de son dossier. Afin d’exercer ce droit, le participant peut soit écrire au siège social de la société Panel On The Web , sise au 26 Rue Richer, Paris 9ème arrondissement, soit envoyer un e-mail au service gestion et animation de Panel On The Web (service.panelistes@panelontheweb.com).

Panel On The Web s’engage à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires auprès de la commission Informatique et Libertés. Panel On The Web veillera à mettre en place les outils conformes à la législation en vigueur en France, dans le cadre de la sécurisation des échanges électroniques avec le participant. Panel On The Web n’est sur ce point soumis qu’à une obligation de moyens.

5.3 Engagements de rémunération

En contrepartie de sa participation active et sincère à chaque questionnaire, enquête et test du panel de Panel On The Web , le participant se verra attribuer une rémunération.

5.3.1    Formule de rémunération

Chaque questionnaire fait l’objet d’un décompte de points dont le nombre est fixé en fonction de la longueur et de la complexité du questionnaire. Le nombre de points attribués à chaque questionnaire est précisé au participant dans le courrier électronique l’avisant de la mise à disposition de l’étude. Le participant cumule alors librement le nombre de points en fonction du nombre de questionnaires auxquels il a participé. Dans le cadre d’un questionnaire incomplet ou incohérent remis à Panel On The Web , le service relation et animation de Panel On The Web se réserve le droit de ne pas indemniser le participant du montant alloué à la participation à cette étude.

Le nombre de points est fixé en fonction de la difficulté et de la longueur du questionnaire. Pour certains questionnaires dont la longueur est variable selon les répondants, un nombre de points tenant compte des réponses propres à chaque répondant est alloué. Ces dispositions sont précisées dans le courrier d’invitation à répondre à chaque questionnaire.

Les points cumulés sont échangeables contre des chèques cadeaux négociables auprès de grandes enseignes de la distribution, partout en France métropolitaine. Le participant peut librement commander autant de chèques cadeaux qu’il le souhaite dans la limite du cumul de points acquis à la date de la commande. Cette commande s’effectue directement depuis le site de Panel On The Web , à l’exception de toute autre moyen (http://www.panelontheweb.com). La commande du chèque cadeau auprès du service gestion et gestion de Panel On The Web est définitive et ne peut donner lieu en aucun cas à une indemnisation pécuniaire

VI. Conditions de résiliation

6.1.  Résiliation du présent contrat à l’initiative de Panel On The Web

6.1.1

Panel On The Web se réserve le droit, à tout moment, de suspendre ou de résilier le présent contrat – sans que cela ne limite en aucune manière les autres actions intentées – s’il s’avère soit par décision, soit par enquête, soit par certitude, par conviction ou par tout autre moyen, que le participant a enfreint le présent contrat ou qu’il a engagé une manœuvre délictueuse en relation avec le site de Panel On The Web . Dans ce cas, la rémunération acquise par le participant sera immédiatement annulée, sans préjuger de demandes éventuelles de dommages & intérêts à son encontre.

6.1.2

A tout moment, Panel On The Web suspendra ou résiliera le présent contrat, sans en limiter en aucune manière les autres actions intentées, si le participant a violé les droits de protection intellectuelle des tiers.

6.1.3

Panel On The Web contrôle régulièrement la cohérence des réponses des participants aux questionnaires, enquêtes et tests, afin d’en assurer la validité et la qualité. Ainsi, dans le cadre de réponses inexactes ou incohérentes de la part du participant ou de temps de réponses aberrants (temps de réponses jugés trop longs ou à l’inverse trop rapides) , Panel On The Web peut résilier de plein droit le présent contrat.

6.1.4

Panel On The Web se réserve le droit, à tout moment, de suspendre ou de résilier le présent contrat, s’il s’avère que le participant en a enfreint les termes définis dans le paragraphe IV du présent contrat ci-dessus intitulé « Engagements du participant ».

6.1.5

Un accent particulier est mis sur l’assiduité. En dehors des plages d’indisponibilité déclarées dans l’Espace Panélistes, le répondant s’engage à répondre à l’ensemble des questionnaires qui lui sont adressées. Dans la mesure où le taux de réponse est un indicateur de la qualité de la prestation de Panel On The Web vis-à-vis de ses propres clients, l’assiduité est un critère important. Panel On The Web se réserve dès lors le droit de résilier le contrat de tout panéliste qui n’aurait pas répondu à 5 questionnaires consécutifs qui lui auraient été adressés. Cette résiliation entraîne l’annulation de la rémunération sans qu’aucune indemnité ne soit due de part et d’autre.

6.1.6

Dans le cas des infractions ou des manquements constatées aux articles n°6.1.1, 6.1.2, 6.1.3, 6.1.4 et 6.1.5 explicités ci-dessus, Panel On The Web informera le participant de la résiliation du présent contrat par courrier électronique. Les points cadeaux non échangés jusqu’à la date d’envoi de cette notification par courrier électronique seront immédiatement annulés, sans qu’aucune indemnité ne soit due de part et d’autre.

6.2    Avertissements préalables à la résiliation du présent contrat à l’initiative de Panel On The Web

Panel On The Web peut émettre des avertissements, en cas de non réponses répétées de la part du participant aux questionnaires, enquêtes et tests, qui lui sont soumis ou en cas de manquements à l’une quelconque des obligations portées dans le présent contrat. Ces avertissements seront transmis par courrier électronique à la dernière adresse communiquée au service gestion et animation de Panel On The Web . A compter de la date d’envoi du troisième avertissement, et sans justification valable de la part du participant sous une huitaine de jours, Panel On The Web se réserve le droit de résilier le présent contrat. Les points cadeaux non échangés jusqu’à cette date seront immédiatement annulés, sans qu’aucune indemnité ne soit due de part et d’autre. Ces dispositions complètent (sans pour autant se substituer) à celles énoncées aux paragraphes 6.1.

6.3.   Résiliation du présent contrat à l’initiative du participant

A tout moment et sans préavis, le participant, qu’il soit mineur ou majeur, peut résilier le présent contrat en informant le service gestion et animation de Panel On The Web. La résiliation du contrat de panéliste doit être faite de préférence par lettre recommandée avec accusée de réception à l’adresse du siège social de la société, 26 rue Richer, 75009 Paris. Toutefois toute autre forme de résiliation peut être utilisée étant entendu que le panéliste assume seul les conséquences d’une résiliation par lettre simple ou courrier électronique. En particulier, Panel On The Web ne saurait être tenu pour responsable de la perte des données d’inscription ou des éléments de rémunération qui surviendrait du fait d’une résiliation frauduleuse effectuée par tout autre moyen qu’une lettre recommandée avec A.R. En cas d’envoi d’un courrier simple ou d’un courrier électronique la mention RESILIATION ainsi que celle de l’identifiant et du mot de passe doivent être clairement précisés dans le courrier afin de permettre une authentification de la demande. En cas de résiliation à l’initiative du participant et en dehors des cas de décès ou d’impossibilité d’honorer les clauses contenues dans le présent contrat pour des raisons limitativement énumérées (cf. paragraphe infra), la rémunération créditée au participant et non soldée à la date de la résiliation est acquise à la société Panel On The Web. Le cumul de points n’ayant fait l’objet d’aucune commande de chèques cadeaux est donc acquis à Panel On The Web à titre de dédommagement.

En cas de décès du participant ou d’impossibilité d’honorer les clauses contenues dans le présent contrat pour des raisons diverses – déficit physique, intellectuel ou autre -, la résiliation du présent contrat est réputée de plein droit. Dans ce cas, les points cumulés, à l’exception de ceux acquis lors de l’année en cours, sont versés au participant (ou à ses héritiers ou ayant-droits en cas de décès). Dans l’hypothèse où les héritiers ou les ayant-droits ne se seraient pas faits connaître à la société Panel On The Web dans un délai de 12 mois après l’échéance du présent contrat, le montant de la rémunération sera versé à la Caisse des Dépôts et Consignations, en application des dispositions légales en vigueur.