Article 1 : Activité
Panel On The Web exerce son activité dans le domaine des prestations de service, du conseil et des études de marché. Cette activité comprend tous les services relatifs à la conception de l'étude, aux travaux préparatoires, aux recueil de l'information en ligne, aux traitements des données ainsi qu'à leur analyse et à l'établissement du rapport.

Article 2 : Missions
Panel On The Web utilise les dernières technologies dans les domaines statistiques, multimédia, économiques et techniques. Panel On The Web s'engage en conséquence à apporter à sa mission les soins et la diligence d'un professionnel de haut niveau et à mettre à la disposition de son client des prestations de la meilleure qualité.

Article 3 : Honoraires
Les honoraires de Panel On The Web comprennent tous les services relatifs à l'exécution de la commande, selon les termes décrits dans la proposition commerciale approuvée par le client. Toutes prestations additionnelles, de types collectes de données, remises de rapports ou présentations de résultats complémentaires feront l'objet d'un amendement à la proposition initiale susceptible d'entraîner des honoraires supplémentaires.

Article 4 : Facturation
Les honoraires perçus pour une étude servent à financer cette étude, c'est pourquoi un acompte est demandé. Dans la formule par abonnement, le montant de l'abonnement est payable à 30 jours date de facture. Concernant les honoraires relatifs à chaque étude, ils sont facturés selon l'échéancier suivant : 30% à la commande, 30% à la mise en ligne du questionnaire et le solde, soit 40%, lors de la remise du rapport final et / ou de la présentation des résultats.

Article 5 : Règlement
Tous les honoraires s'entendent hors taxes (selon le taux de TVA en vigueur). Ils sont payables par chèques ou par virement à l'échéance portée sur la facture. En cas de non paiement à l'échéance, Panel On The Web pourra facturer des pénalités de retard au taux de 1,5 fois l'intérêt légal en vigueur par mois ou par fraction de mois au-delà de l'échéance.

Article 6 : Autres dispositions
Si les dispositions contenues dans les articles 4 et 5 s'avèrent incompatibles avec les conditions de règlement en usage dans l'entreprise cliente, celle-ci est tenue d'en informer la société Panel On The Web au stade de la consultation de façon à ce qu'elle puisse en tenir compte dans l'établissement de son devis.

Article 7 : Exclusivité
Panel On The Web ne peut pas accorder d'exclusivité sur l'usage des panels dont il est le propriétaire, exception faite des cinq critères de qualification spécifique accordés aux clients abonnés. Si toutefois des conditions d'exclusivité, partielles ou totales, limitées ou non, sont accordées, elles feront l'objet d'un contrat spécifique et donneront lieu à des compensations financières.

Article 8 : Diligence
Panel On The Web se réserve le droit d'amender, de rectifier ou bien encore de compléter les informations fournies sur tous les supports, en particulier les documents écrits ou électronique dont il assume la responsabilité contractuelle, et ce, afin d'améliorer le service rendu à ses clients.

Article 9 : Propriété
Panel On The Web bénéficie pour tous ses travaux d'études de la protection donnée par la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Panel On The Web se réserve donc le droit de propriété et d'auteur sur tous documents quelque soit leur support : informatique, audio, vidéo, papier, ainsi que sur la conception des études.

Article 10 : Confidentialité
Panel On The Web s'engage à considérer toutes les informations données par le client comme strictement confidentielles et à ne les utiliser que pour la rédaction des rapports écrits ou bien encore leur publication sur l'intranet de la société ou sur l'espace sécurisé réservé au client sur le site de Panel On The Web. De même, le client étant propriétaire des résultats de son étude, Panel On The Web s'interdit de diffuser le résultat de ses études, notamment dans la presse, à moins d'un accord préalable de son client.

Article 11 : Diffusion
Sauf mention particulière écrite dans la proposition commerciale, les résultats et autres documents fournis sont réservés à l'usage exclusif de l'entreprise cliente et, s'il y a lieu de leurs commettants, à l'exclusion de toute autre entreprise, tout syndicat, groupement professionnel, etc. Toute diffusion ou reproduction directe ou indirecte, intégrale ou partielle à titre gratuit ou onéreux, sur l'initiative du client, devra être faite avec le consentement écrit de Panel On The Web. En particulier, la publication des résultats à des fins publicitaires, ainsi que la transmission pouvant être assimilée à une publication, à des fournisseurs ou à des clients, sur les méthodes de recherche ou sur les résultats ou une partie de ceux-ci, devront faire l'objet d'un accord écrit de Panel On The Web. Un même accord sera nécessaire si le client est amené à confier à un tiers tout ou partie des résultats pour les besoins de son activité.

Article 12 : Responsabilités
Panel On The Web se porte garant de l'exécution régulière et de l'exploitation scientifique des résultats de l'enquête. Des réclamations ne peuvent être valablement formulées que pour manque de soin de la part de Panel On The Web La responsabilité de Panel On The Web pour les préjudices dont elle pourrait avoir à répondre serait limitée au montant total des honoraires versées pour le contrat.

Article 13 : Indexation
Les honoraires prévus au titre de l'abonnement ne peuvent être modifiés pendant la durée du contrat. Ce montant sera révisé de plein droit chaque année, à la date anniversaire du contrat, en fonction de la variation annuelle de l'indice SYNTEC publié par la Chambre Syndicale des Sociétés d'Etudes et de Conseils.

Article 14 : Contestation
Toutes modifications aux conditions ci-dessus ou à celles portées sur le contrat doit se faire par écrit. Pour toute contestation ou litige, seul le tribunal de Commerce de Paris est compétent

Pour plus d'informations concernant ces conditions générales de ventes, vous pouvez prendre contact avec Valérie Jourdan, e-mail : valerie.jourdan@panelontheweb.com.